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Financer et encadrer le projet
Modèle économique & cadre juridique
Un lieu ouvert à tous ne s'autofinance pas comme un lieu privé : voici comment le Château de Boisseron articule bail, financements et statut juridique pour rester accessible sans dépendre d'un seul soutien.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Le bail emphytéotique administratif
La commune de Boisseron restera propriétaire du château et de son domaine. Elle le met à disposition du projet par un bail emphytéotique administratif (BEA), de longue durée, qui répartit clairement les responsabilités : la commune, en tant que bailleur, prend en charge le clos et le couvert — la structure du bâtiment et sa mise aux normes, notamment l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et la sécurité incendie. La SCIC, en tant que preneuse, prend en charge les aménagements intérieurs — pensés réversibles, pour ne rien figer définitivement — ainsi que l'entretien courant et les équipements.
En contrepartie, elle verse une redevance qui n'est pas fixe mais indexée sur son excédent brut d'exploitation : elle augmente quand l'activité se développe, et s'allège si une année est plus difficile.
Un modèle économique volontairement hybride
Aucune ressource unique ne finance le projet : il s'appuie sur des subventions publiques, des recettes propres (billetterie, restauration, loyers versés par les pôles), du mécénat, et de l'épargne locale ou de la finance solidaire. Cette diversification protège le Château d'une dépendance excessive à un seul soutien, public ou privé.
Une lucrativité limitée, par choix
Les statuts de la SCIC imposeront qu'au moins 57,5 % des excédents soient versés à des réserves impartageables — des réserves qui ne pourront jamais être distribuées aux sociétaires, ni récupérées si la coopérative venait à disparaître. Ce choix traduit une conviction : la valeur créée par le Château doit rester au service du projet, et non devenir un actif que l'on chercherait à faire fructifier.
L'agrément ESUS
La qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) est un agrément d'État réservé aux structures dont l'objectif social ou environnemental prime sur la recherche de profit. Cohérente avec la règle de lucrativité limitée, elle ouvre l'accès à des financements spécifiques, notamment auprès d'investisseurs orientés vers l'épargne solidaire.
Les ateliers et chantiers d'insertion
Certaines activités du Château pourront s'appuyer sur des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ce dispositif permet d'employer, en contrat à durée déterminée accompagné, des personnes durablement éloignées de l'emploi, en combinant des missions concrètes d'entretien ou d'aménagement du lieu avec un accompagnement vers un retour à l'emploi durable.
Des perspectives, pas des décisions
Deux pistes de plus long terme sont évoquées, sans être pour l'heure engagées. Un fonds de dotation pourrait un jour collecter dons et legs, avec les avantages fiscaux associés, pour financer les missions non lucratives du projet — patrimoine, arts, éducation. Plus lointaine encore, l'idée d'une SCIC foncière — une seconde coopérative qui séparerait, à l'horizon de cinq à dix ans, la propriété du bâti de la gestion des usages et des activités — n'est, à ce stade, pas du tout à l'ordre du jour : c'est une simple piste de réflexion pour l'avenir.
La FAQ du Château détaille plus largement le financement du projet, et la page La gouvernance partagée explique comment se prennent les décisions qui encadrent ce modèle économique.